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Organisation

Les mentions légales de l'organisation

En bref

Dans l'onglet Réglages, section Mentions légales, remplissez la dénomination, la forme juridique, le numéro d'entreprise (BCE), la TVA, le RPM et le tribunal, le siège social et, si vous voulez, le compte bancaire (IBAN). EmailSign les ajoute sous chaque signature, dans la langue de la personne.

Vérifié le 19 novembre 2026

  1. Ouvrez Organisation, onglet Réglages.
  2. Dans Mentions légales, remplissez Dénomination légale, Forme juridique, Numéro d'entreprise (BCE), Numéro de TVA, RPM, tribunal de l'entreprise et Siège social.
  3. Ajoutez le Compte bancaire (IBAN) si vous voulez qu'il apparaisse.
  4. Vérifiez l'Aperçu dans chaque langue (FR, NL, EN), puis cliquez sur Enregistrer.

Le texte est construit pour chaque langue : « siège », « BCE » et « RPM » en français, « zetel », « KBO » et « RPR » en néerlandais. Chaque personne reçoit celui de sa langue.

Un texte à vous

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