Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Sur cette page
1. Vendeur
EmailSign (www.emailsign.app) est vendu par ADLX Studio, nom commercial de l'entreprise individuelle d'Andy Leleux (personne physique, Belgique), numéro d'entreprise BE 0784.326.261. Contact : hello@emailsign.app.
Régime particulier de franchise des petites entreprises : TVA non applicable. Les prix affichés sont les prix payés.
2. Offres
Gratuit : création et utilisation de signatures, sans limite de durée, avec un petit lien EmailSign en bas de la signature.
Pro : paiement unique, sans abonnement. Retire le lien EmailSign sur les signatures prévues par l'offre, pour toute la durée de vie du service.
Abonnements (Solo, Équipe, Organisation) : facturés chaque mois ou chaque année, pour un nombre de signatures ou de personnes fixé par la formule. Ils ajoutent le suivi des clics et des ouvertures, la bannière modifiable à distance et, pour les équipes, les signatures centralisées.
Le contenu exact et le prix de chaque offre sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix sont en euros et sont les prix payés.
3. Commande et paiement
Le paiement se fait en ligne par Stripe, notre prestataire de paiement : carte bancaire, Bancontact, iDEAL, prélèvement SEPA ou autre moyen proposé à l'écran. Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte.
Un reçu est envoyé par e-mail après chaque paiement. Les factures restent disponibles dans l'espace client, accessible depuis votre compte.
La commande est confirmée quand le paiement est accepté. Pour un prélèvement SEPA, l'accès est ouvert dès que la banque confirme le paiement, en général en quelques jours.
4. Essai gratuit
Les abonnements commencent par un essai gratuit dont la durée est indiquée au moment de la commande. Rien n'est prélevé pendant l'essai. Si vous résiliez avant la fin de l'essai, vous ne payez rien.
Un seul essai par compte, essai de l'espace organisation compris. Si vous vous abonnez pendant l'essai de l'organisation, le premier paiement a lieu à la fin de cet essai.
5. Durée, renouvellement et résiliation
Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée (un mois ou un an) jusqu'à sa résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace client, en deux clics. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là.
Vous pouvez changer de formule à tout moment depuis l'espace client. La différence est calculée au prorata par Stripe.
Une modification de prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'au renouvellement suivant et après vous avoir prévenu par e-mail au moins 30 jours à l'avance.
6. Satisfait ou remboursé
Pour le Pro comme pour le premier paiement d'un abonnement, écrivez à hello@emailsign.app dans les 14 jours qui suivent le paiement : nous vous remboursons intégralement, sans avoir à vous justifier. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours.
Cette garantie vaut pour les particuliers comme pour les professionnels. Elle remplace et dépasse le droit de rétractation légal de 14 jours, que les consommateurs conservent dans tous les cas.
7. Le service
Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d'un hébergeur ou d'un fournisseur.
L'affichage d'une signature peut varier selon la messagerie de chaque destinataire (Outlook, Gmail, Apple Mail…). Nous testons nos modèles sur les principales messageries, mais nous ne maîtrisons pas leur rendu.
Le service évolue : nous pouvons ajouter, améliorer ou retirer des fonctions. Nous ne retirons pas une fonction payante principale pendant une période déjà payée.
8. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de clientèle.
Vous êtes responsable du contenu de vos signatures (textes, images, liens) et de leur usage.
9. Arrêt du service
Si nous devions arrêter EmailSign, nous vous préviendrions par e-mail au moins 3 mois à l'avance, vous permettrions d'exporter vos signatures et rembourserions la part des abonnements payée au-delà de la date d'arrêt.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les organisations, le contrat de sous-traitance (RGPD) fait partie de ces conditions.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de problème, écrivez-nous d'abord à hello@emailsign.app : nous cherchons toujours une solution à l'amiable.
Un consommateur peut aussi s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) et garde la protection que lui accorde la loi de son pays de résidence. Entre professionnels, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.