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Sécurité et confidentialité

RGPD : suivi des destinataires et contrat de sous-traitance

En bref

Quand vous activez le suivi des clics, EmailSign traite pour votre compte des données sur vos destinataires : il vous revient de les informer, par exemple dans la mention sous la signature. Pour les organisations, notre contrat de sous-traitance (RGPD) fait partie des conditions de vente et liste nos sous-traitants.

Vérifié le 19 novembre 2026

  • Le suivi est désactivé par défaut et ne concerne que les signatures où vous l'activez.
  • Nous gardons la date, le type de lien, le pays, le type d'appareil et une empreinte de l'adresse IP calculée avec une clé secrète. L'adresse IP n'est jamais stockée.
  • Pour les membres d'une organisation, nous traitons les coordonnées professionnelles que vous saisissez, pour votre compte.

Informer vos destinataires

  1. Dans l'éditeur, ouvrez Extras et activez Disclaimer / Mention légale.
  2. Ajoutez une phrase du type : « Les clics sur les liens de cette signature sont mesurés de façon anonyme. »
  3. Recopiez la signature dans votre messagerie.

Le contrat de sous-traitance décrit ce que nous traitons pour vous, nos mesures de sécurité et la liste des sous-traitants (hébergement, base de données, paiements, e-mails). Il s'applique dès que vous utilisez l'espace organisation : rien à signer à part. Une version signée pour votre registre ? Écrivez à hello@emailsign.app.

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